Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Communication Dossier
Le licenciement en fin de stage n'est pas une mesure disciplinaire et en conséquence, n'obéit à aucun procédure contradictoire
08/12/2015
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Fin de stage Communication Dossier
Si le licenciement en cours de stage oblige l'avis de la commission administrative compétente, il n'impose pas une audition de l'intéressé devant celle-ci. Une faute de procédure n'entraîne pas la responsabilité du service public hospitalier si, dans le cadre d'une procédure régulière, les mêmes décisions auraient pu légalement être prises
08/12/2015
Motivation Stage Licenciement Commission administrative paritaire Audition Faute de procédure Légalité externe
En cours de stage, il n'est pas interdit à l'autorité hiérarchique d'informer le stagiaire qu'il ne sera pas titularisé car cette information n'est pas considérée comme une décision en bonne et due forme
08/12/2015
Le stage ne crée pas des droits à titularisation, y compris ceux liés à la défense : communication du dossier, motivations, présentation d’observations en défense.
01/06/2007
Quelles sont les nouvelles attributions de la CAP en matière de stage ?
29/07/2021
Stage Commission administrative paritaire Décision individuelle
Infirmier Stagiaire Retraite pour invalidité Catégorie 2 Travail à temps plein
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ?
01/06/2015
Licenciement Commission de réforme Comité médical départemental Stagiaire Inaptitude définitive Commission administrative paritaire
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ?
25/11/2014
Quelle est l'incidence de l'état de grossesse sur la fin du stage ?
03/01/2013
Quelle est la position du stagiaire en cas de modification de sa situation depuis l’avis de la CAP ?
22/03/2010
Quelle est la date à retenir pour la prolongation de stage ?
05/05/2009
Peut-on suspendre une infirmière stagiaire, titulaire dans un autre grade ?
05/05/2009
Quelle est la situation administrative d’un agent stagiaire accumulant les absences pour maladie ?
19/02/2009
Quelle est la position de l’agent en fin de stage lorsque la CAPL ne peut se réunir rapidement ?
16/07/2008
Quelle est la procédure à respecter pour infliger un avertissement à un agent stagiaire ?
16/07/2008