Le licenciement en cours de stage pour difficultés relationnelles
15/11/2022
Les qualités du stagiaire doivent être appréciées au regard de ses fonctions dans le stage
09/09/2022
L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022
Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage
13/02/2020
Refus de titularisation Fin de stage Licenciement pour insuffisance professionnelle
L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
17/06/2019
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
L’exclusion définitive d’une élève infirmière de sa formation à cause de son insuffisance professionnelle
17/06/2019
Insuffisance professionnelle IFSI Elève infirmière Exclusion définitive
L’obligation de reclassement d’un stagiaire avant son licenciement pour une inaptitude physique
Accès
gratuit 09/04/2018
Le licenciement du stagiaire pour inaptitude physique est fondé sur les éléments médicaux portés à la connaissance de l’autorité de nomination
19/03/2018
La décision de non titularisation à l’issue du stage n’a pas à être motivée
03/11/2017
Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
25/09/2017
Fin de stage Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Absence de motivation
Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015
- Modifié
en février 2024
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
L'abandon de poste
08/10/2014
- Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
Accès
gratuit 04/01/2024
Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023
Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire
Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Peut-on afficher les décisions de titularisation ou de non-titularisation ?
15/11/2018
Commission administrative paritaire Affichage Décision individuelle
Fin de contrat Fin de stage Procédure Non-titularisation Mise en stage
Peut-on mettre fin au stage en cas d'ébriété ?
10/07/2017
Stage Licenciement Faute Licenciement pour insuffisance professionnelle Alcool
Contractuel Refus de titularisation Fin de stage Commission administrative paritaire
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ?
24/03/2017
Radiation des cadres Stagiaire Maladie Maternité Indemnités journalières
Quelle est la procédure à respecter pour ne pas titulariser un agent à l'issue de son stage ?
30/08/2016
L'état de santé peut-il constituer le motif de non titularisation ?
02/02/2016
Peut-on mettre fin à un stage si l'agent déclare une grossesse ?
13/01/2016