Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
01/12/2010
Licenciement Titularisation Stagiaire Suppression d'emploi Formalisme Avis du CTE Annulation de l'acte
La fin de stage et, en conséquence, le refus de titularisation obéit à des formes dont la signature de l’arrêté de fin de stage par une autorité compétente et la consultation de la commission de réforme pour vérifier l’inaptitude à l’emploi suite à des congés pour maladie
01/04/2010
Titularisation Fin de stage Délégation de signature Commission de réforme Inaptitude Contrat
La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
L’insuffisance professionnelle peut être fondée sur le comportement de l’agent à l’encontre de l’équipe soignante et à l’inobservation des protocoles
01/02/2008
Le stage ne crée pas des droits à titularisation, y compris ceux liés à la défense : communication du dossier, motivations, présentation d’observations en défense.
01/06/2007
Le licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle n’est pas une sanction disciplinaire et ne peut être remise en cause par un CDD signé par cet agent en fin de stage
01/09/2006
Le licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle exige l’avis de la commission administrative compétente, mais ne relève pas de la procédure contradictoire car non disciplinaire
01/03/2006
La communication du dossier n’est pas obligatoire en cas de licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle
01/03/2006
Une élève aide-soignante doit, en tant que fonctionnaire stagiaire, bénéficier de la communication de son dossier avant d'être exclue en cours de scolarité
01/09/2005
Peut-on licencier un stagiaire en poste depuis 15 jours ?
15/03/2011
Peut-on refuser la titularisation d’un agent stagiaire ?
23/12/2010
Un agent stagiaire peut-il être reclassé ?
27/10/2010
Quelle est la situation d’un agent stagiaire non titularisé en fin de stage ?
08/07/2010
Quelles sont les conditions du licenciement d’un stagiaire à l’issue de son stage ?
07/07/2010
L'agent stagiaire a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
21/04/2010
Comment procéder au licenciement d’un agent stagiaire ?
23/12/2009
Peut-on mettre fin au stage d’un agent détaché dans l’établissement ?
13/07/2009
Le stagiaire inapte définitivement à ses fonctions est-il nécessairement licencié ?
25/06/2009
L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
26/05/2009
Peut-on employer en qualité de contractuel un agent qui avait auparavant la qualité de stagiaire ?
19/02/2008