Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
Le licenciement annoncé en cours de stage, mais devenu effectif en fin de stage, est considéré comme dû à l’insuffisance professionnelle de l’agent et, en conséquence, est entaché d’illégalité
25/09/2014
Illégalité Refus de titularisation Licenciement Stagiaire Psychologues
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage est justifié au regard des lacunes professionnelles et des difficultés relationnelles
09/05/2014
Insuffisance professionnelle Stage Rejet Lacunes professionnelles Difficultés relationnelles
Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
01/11/2013
Insuffisance professionnelle Stagiaire Aide-soignant Non-titularisation Prolongation de stage
Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013
Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation Formation partielle
L’avis de la commission des recours ne lie pas le directeur dans le cas d’un licenciement pour insuffisance professionnelle
01/01/2012
Avis Commission des recours Licenciement pour insuffisance professionnelle Indépendance du directeur
La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
01/09/2011
Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Commission administrative paritaire Allocations chômage Chômage
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ?
02/12/2014
Faut-il verser les ARE à un agent stagiaire licenciée pour inaptitude définitive ?
23/01/2014
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Communication du dossier Observations
Commission de réforme Congé de maladie Comité médical départemental Stagiaire Licenciement pour inaptitude Prolongation de stage
Le manque de confiance peut-il justifier le licenciement en fin de stage ?
05/11/2013
Quelle est la procédure à respecter pour licencier une infirmière stagiaire ?
20/09/2013
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Dossier administratif
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ?
15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Résorption Non-titularisation
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013
Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ?
15/01/2013
Insuffisance professionnelle Comité médical départemental Stagiaire Aptitude Poste aménagé
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ?
03/01/2013
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ?
19/12/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un stagiaire au motif de son absentéisme ?
18/12/2012
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ?
17/12/2012
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ?
22/10/2012
L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012
Quel est le délai minimum de stage avant un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
28/02/2012
Licenciement Annulation Stagiaire Illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
Insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle