Report - Prolongation

JURISPRUDENCE

• Contrôle restreint du juge administratif sur la décision de prolongation de stage
   17/10/2023

  • Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 20/07/2023 - Requête(s) : 22LY01856

  Stage Prolongation Contrôle du juge

• La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
   11/03/2015

  • Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300

  Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation

• Le refus de titularisation d’une aide-soignante en prorogation de stage est approuvé par le juge en raison de son incapacité à s’adapter à la prise en charge des patients
   01/11/2013

  • Cour administrative d'appel Douai dame M c./ CH d’Abbeville 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA00586

  Insuffisance professionnelle Stagiaire Aide-soignant Non-titularisation Prolongation de stage

• La prorogation d’un stage prononcé avec effet rétroactif n’est pas illégale
   01/06/2006

  • Cour administrative d'appel NANCY Dame DINET 12/01/2006 - Requête(s) : 04NC00543

QUESTIONS-REPONSES

• La maladie du stagiaire permet-elle de mettre fin au stage ?
   15/01/2021

  Fin de stage Congé de maladie Stagiaire

• Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
   09/11/2020

  Stage Report Grossesse

• Faut-il tenir compte des ASA "Covid-19" au moment de la titularisation ?
   12/05/2020

  Stagiaire ASA Prolongation de stage Coronavirus

• Un agent stagiaire dans un établissement médico-social public, secouriste actif à la Croix-Rouge, peut-il partir en mission et dans quelles conditions ?
   06/11/2017

  Stagiaire Association Missions Secouriste

• Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
   08/09/2017

  Stage Congé de maladie Prolongation Report

• Une CAP peut-elle refuser une titularisation et recommander un recrutement en qualité de contractuel pour pouvoir ultérieurement placer l'agent en stage ?
   07/07/2017

  Contractuel Refus de titularisation Fin de stage Commission administrative paritaire

• Peut-on licencier un agent stagiaire au terme de la prolongation du stage au seul motif de ses fréquents arrêts maladie ?
   13/11/2013

  Commission de réforme Congé de maladie Comité médical départemental Stagiaire Licenciement pour inaptitude Prolongation de stage

• Un agent stagiaire, qui doit recommencer la totalité de son stage du fait de ses congés pour raison de santé, doit-il passer devant la CAPL pour l'avancement d'échelon ?
   24/09/2013

  Avancement d'échelon Stagiaire CAP

• Faut-il l'avis de la CAP avant la prolongation du stage ?
   18/06/2013

  CAP Prolongation de stage

• Peut-on prolonger un stage au motif qu'une faute a été commise à la fin de la période statutaire ?
   19/12/2012

  Faute disciplinaire Prolongation de stage Exclusion temporaire

• Quelle est la date de fin du stage lorsque l'agent a bénéficié d'une prolongation de stage, d'arrêts maladie durant cette prolongation et d'un mi-temps thérapeutique ?
   19/11/2012

  Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique

• L'existence d'un contentieux entre l'établissement et un stagiaire est-il un motif de non titularisation ou de report ?
   30/07/2012

VEILLE JURIDIQUE

• Le licenciement d'un agent stagiaire doit tenir compte des périodes de prolongation dues à la maladie
   24/09/2015

  Licenciement Annulation Stagiaire Illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage