Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?

Publié en mars 2023

Congé de maladie Sanction disciplinaire

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Fautes et sanctions disciplinaires