Moteur de recherche

Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Avantages en nature
  6. Logement de fonction
Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2023 | FJH n°081 , p.381

Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Primes et indemnités
Questions-réponses