Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins
Les conditions pour prétendre à l’indemnité compensatrice de logement dépendent aussi de la localisation du logement de l’agent
16/11/2023
Logement de fonction Indemnité compensatrice Résidence familiale Prime de fonctions et de résultats (PFR) Directrice des soins
Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte
Logement de fonction Indemnité compensatrice Avantages en nature
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Cadres socio-éducatifs
Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
12/01/2024
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Faut-il maintenir le versement de l’indemnité compensatrice de logement à un directeur en congé de maladie ordinaire depuis trois mois ?
25/06/2019 - Modifié
en juin 2023
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Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
Peut-on refuser le paiement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
18/11/2020
Quelles sont les conséquences du jour de carence sur l’indemnité compensatrice de logement ?
22/07/2019
Logement de fonction Indemnité compensatrice Retenue Jour de carence
Les adjoints des cadres hospitaliers peuvent-ils percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction du fait de leur participation aux gardes administratives ?
Accès
gratuit 10/06/2016
Adjoint des cadres NBI Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction
Un cadre socio-éducatif peut-il participer aux astreintes ou à la garde de direction ?
24/09/2013
Astreintes Logement de fonction Indemnité compensatrice Garde de direction Cadres socio-éducatifs