Moteur de recherche

Peut-on verser l'APEH de façon rétroactive ?

  1. Hopitalex
  2. Procédure
  3. Procédure administrative
  4. Procédure contentieuse
  5. Prescriptions
Document précédent
---

Publié en janvier 2026

Prescription quadriennale Handicap Allocation Enfance APEH

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Primes et indemnités
Questions-réponses