Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?

La réponse à cette question inédite dépend du lieu du déplacement.

Dans sa réponse publiée au JO Sénat du 15 janvier 2026, (p.101), plusieurs situations sont ainsi présentées :

- les conditions de versement des indemnités journalières dans le cas du congé de paternité et d’accueil de l’enfant n’obligent pas le salarié à rester dans la circonscription de rattachement à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). 

- en cas de voyage durant ce congé, le versement ne peut être maintenu qu’en cas de déplacement en France, dans un État membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen ou
en Suisse ainsi que dans les pays hors UE signataires d’une convention bilatérale de sécurité sociale qui vise la maternité avec la France (liste disponible sur le site de la sécurité sociale ou sur service-public.fr).

En dehors de ces cas, la CPAM est fondée à refuser de poursuivre le versement des indemnités journalières. 

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