Congés autres que pour raison de santé

LE POINT SUR...

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en juillet 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en avril 2026

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la portée de la décision du Conseil d'État du 16 juin 2026 sur le report des congés annuels dans la fonction publique territoriale ?
   06/07/2026

  Indemnisation Congés annuels Report des congés annuels

• Quelle est la base de la rémunération à prendre en compte pour payer les congés annuels non pris ?
   26/02/2025 - Modifié en février 2026

  Congés annuels Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Contractuels de droit public

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

• Quel est le nombre d'ASA dont bénéficie l’agent pour se rendre aux examens médicaux obligatoires liés à la grossesse ?
   21/08/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux

• Un agent en congé de maternité doit-il restituer son équipement professionnel (téléphone, ordinateur, cléfs...) ?
   19/08/2024

  Restitution Congé de maternité Équipement professionnel

• Quelle est la durée du congé maternité en cas d'accouchement prématuré, avec hospitalisation du nouveau-né ?
   16/06/2023

  Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant

• Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
  Accès gratuit  12/12/2018

  Agent Congés annuels Année incomplète

VEILLE JURIDIQUE

• Le congé supplémentaire de naissance des agents publics est officiel
  Accès gratuit  01/06/2026

  Personnels médicaux Fonctionnaire Personnels enseignants et hospitaliers Docteur junior Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congé supplémentaire de naissance

• Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?
  Accès gratuit  12/02/2026

  Indemnités Déplacements Congé de paternité Accueil de l'enfant

• La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
  Accès gratuit  30/01/2024

  Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
  Accès gratuit  16/05/2022

  Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/12/2020

  Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant

• Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
  Accès gratuit  03/12/2020

  Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale