Congés autres que pour raison de santé

LE POINT SUR...

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024

  Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en octobre 2023

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée du congé maternité en cas d'accouchement prématuré, avec hospitalisation du nouveau-né ?
   16/06/2023

  Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant

• Quels sont les droits à congés annuels en cas d'année incomplète ?
  Accès gratuit  12/12/2018

  Agent Congés annuels Année incomplète

• Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ?
   02/11/2015

  Stagiaire Congés annuels Contractuel de droit public Maladie Calcul Jours de fractionnement Congés hors saison

• Quelle est la durée du congé pré et post accouchement ?
   24/09/2013

  Congé de maternité Congé pour couches pathologiques

• L'agent stagiaire bénéficiant d'un congé sans traitement pour suivre son conjoint peut-il exercer une activité professionnelle rémunérée ?
   12/02/2013

  Stagiaire Congé sans traitement Activité privée lucrative

• Quelles sont les solutions pour un agent stagiaire,auparavant contractuel, qui souhaite suivre son conjoint ?
   30/07/2012

• Quelles sont les conditions du licenciement d’un stagiaire à l’issue de son stage ?
   07/07/2010

VEILLE JURIDIQUE

• La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
  Accès gratuit  30/01/2024

  Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
  Accès gratuit  16/05/2022

  Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/12/2020

  Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant

• Les nouvelles dispositions applicables au congé de présence parentale et de solidarité familiale
  Accès gratuit  03/12/2020

  Stagiaire Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire Congé de solidarité familiale