Comment décompter le temps de travail des assesseurs des bureaux de vote ?

En la matière, chaque bureau de votre comprend notamment des assesseurs désignés par les organisations syndicales ayant présenté une liste de candidats, tel que notamment prévu pour la CAP par l’article R.211-275 du Code général de la fonction publique.

S’agissant de la comptabilisation du temps des assesseurs lors de la tenue des bureaux de vote ou sur la nature de la compensation, le guide pratique des élections professionnelles dans la fonction hospitalière de 2026 prévoit que :

« Le bureau comprend également des assesseurs (un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté sa candidature). Depuis la parution du décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025, chaque organisation syndicale candidate peut désigner un assesseur suppléant. Dans le cas où les organisations syndicales qui ont déposé leur candidature, ne désignent pas un nombre suffisant d’assesseurs, le président peut compléter le bureau de vote en faisant appel aux électeurs présents à l’ouverture du bureau de vote. Le temps passé à l'exercice de cette fonction est intégré dans le temps d'activité. NB : L’assesseur n’est pas forcément un agent actif ou un agent retraité de la fonction publique hospitalière. Dans l’hypothèse où l’assesseur est un agent actif, le temps passé à l’exercice de cette fonction est intégré dans son temps d’activité.».

Ainsi, il apparait que pendant les élections professionnelles, le temps passé par un agent en tant qu’assesseur au sein d’un bureau de vote est comptabilisé et rémunéré comme du temps de travail effectif.

Dès lors, si les élections se déroulent sur le temps de travail, les heures passées par l’assesseur sont décomptées comme du travail normal et rémunérées normalement.

En dehors des heures de travail habituel, ce temps est toujours considéré comme du temps de travail effectif. Dès lors, les heures effectuées doivent être prises en compte et donner lieu, selon les règles applicables, à une récupération ou à une indemnisation.

Conclusion :

Les agents désignés comme assesseurs doivent être considérés comme étant en service pendant toute la durée de leur participation aux opérations électorales. Il n'est donc pas nécessaire de les placer en autorisation spéciale d'absence (ASA), leur participation étant assimilée à du temps de travail effectif.

En revanche, si cette participation les conduit à accomplir des heures au-delà de leurs obligations habituelles de service, celles-ci devront être compensées par une récupération ou une indemnisation, dans les conditions réglementaires applicables.

L'établissement pourra donc adapter les plannings des agents concernés afin de comptabiliser les heures réellement consacrées à la tenue des bureaux de vote.