Le juge peut porter une appréciation inverse à celle des experts sans dénaturer les faits litigieux

Publié en février 2011 | FJH n°019 , p.91

Lien de causalité Infection nosocomiale Retraite pour invalidité Accident de la circulation Expertises Motivation suffisante de la CAA

• Infections nosocomiales
• Expertise
• Indemnisation et réparation