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L’absence de lien de causalité entre le préjudice et l’accident thérapeutique exonère l’Oniam de son dédommagement, nonobstant l’avis contraire d’une CRCIAM

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Publié en novembre 2011 | FJH n°086 , p.397

ONIAM Lien de causalité Refus Accident médical CRCIAM Droit à réparation

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