ONIAM Lien de causalité Refus Accident médical CRCIAM Droit à réparation
L’absence de lien de causalité entre le préjudice et l’accident thérapeutique exonère l’Oniam de son dédommagement, nonobstant l’avis contraire d’une CRCIAM
01/11/2011
ONIAM Lien de causalité Refus Accident médical CRCIAM Droit à réparation
A la suite d’une reprise de prothèse du genou, une infection découverte avec retard et due à une bactérie non spécifiquement hospitalière, n’engage pas la responsabilité de l’hôpital
01/10/2009
Responsabilité Preuve Cause étrangère Infection nosocomiale CRCIAM