À l’expiration des congés de maladie ordinaire, l’agent doit être placé en disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical
Publié en février 2018 | FJH n°017 , p.81
Avis Disponibilité d'office Comité médical départemental Expiration des congés de maladie ordinaire
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