Moteur de recherche

Quels sont les effets du transfert de l'autorisation du service HAD ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2019

Autorisation Suppression d'emploi Transfert d'activité

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses