Séquelles
• Jurisprudence
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Cour administrative d'appel, Paris, 29/06/2017, Mme C... - 16PA00658
Absence de faute Enfant victime d'un AVC Prise en charge médicale Séquelles Transfert vers un autre établissement
Conseil d'État, 28/05/2014, AP-HP c./ Consorts ANCEY - 351237
Conseil d'État, 24/09/2012, Sieur Cyril B - 336223
Anneau gastrique Consentement Faute dans le choix médical Gastroplastie Séquelles Technique de "Mason"
Conseil d'État, 17/02/2012, CHU de Nîmes - 342040
Données de la science Erreur de diagnostic Expertise Mise sous curatelle Responsabilité pour faute (non) Responsabilité sans faute (non) Séquelles
Conseil d'État, 17/01/2011, sieur Rouhaud - 331337
Administration de médicament Lien de causalité Retard Séquelles
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