Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
La déclaration d'EIGS est communicable aux ayants droit du patient décédé en tant que document administratif
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 11/03/2025                                                   
                                                
                                            
Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
Bilan des déclarations d'EIGS
                                                                                                 27/11/2018                                                   
                                                
                                            
Déclaration HAS Bilan Evènements indésirables Evènement grave EIGS
EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
                                                                                                 22/12/2017                                                   
                                                
                                            
Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration
HAS Professionnels de santé Direction Démarche managériale Manager Sécurité des patients
La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
                                                                                                 29/03/2017                                                   
                                                
                                            
Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave
Événements indésirables associés aux soins
                                                                                                 08/03/2017                                                   
                                                
                                            
Le signalement des événements indésirables graves associés à des soins
                                                                                                 29/11/2016