Exercice des fonctions

JURISPRUDENCE

• Révision de la part variable de la rémunération d’un clinicien hospitalier
   08/04/2021 Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 05/02/2021 - Requête(s) : 19NT01852
  
  

  Part variable Clinicien hospitalier Rémunération contractuelle

• L’octroi de l’indemnité compensatrice de congés payés au praticien clinicien
   10/02/2021 Cour administrative d'appel Bordeaux 04/01/2021 - Requête(s) : 20BX02085
  
  

  Indemnité compensatrice Cliniciens Congés payés

• La suspension provisoire d’un clinicien hospitalier
   08/11/2019 Cour administrative d'appel Douai , Centre hospitalier d’Arras 08/10/2019 - Requête(s) : 17DA00479
  
  

  Suspension Intérêt du service Clinicien hospitalier

QUESTIONS-REPONSES

• Un clinicien en congé de maladie, continue t-il à acquérir des droits à congés annuels pendant son arrêt maladie ?
   16/03/2020

  Congé de maladie Congés annuels Clinicien hospitalier

• Les contrats de cliniciens hospitaliers sont ils également soumis à la règlementation portant sur la journée de solidarité ?
   17/05/2018

  Cliniciens Journée de solidarité

VEILLE JURIDIQUE

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant