Pharmaciens en EHPAD

JURISPRUDENCE

• Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
   13/02/2020

  • Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267

  Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal

QUESTIONS-REPONSES

• En cas de rupture à terme de la convention de partenariat entre un EHPAD et une pharmacie d’officine, peut-on contraindre le pharmacien à fournir les prestations plus longtemps ?
   24/03/2017

  Obligations Terme Partenariat Pharmacien d'officine

• Un pharmacien d’officine peut-il préparer les piluliers au sein d’un EHPAD ?
   23/06/2011