Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Qualité pour agir Actes non détachables
Un praticien hospitalier ne peut porter plainte devant la juridiction ordinale contre son chef de service si les actes reprochés ne sont pas détachables de la fonction publique hospitalière
01/06/2010
Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Qualité pour agir Actes non détachables
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010
Rémunération Praticien hospitalier Détachement Indemnité Répétition de l'indu
La prolongation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 65 ans pour enfant à charge est de droit à compter du moment où l’intéressé en demande le bénéfice avant son 65e anniversaire
01/02/2010
Praticien hospitalier Prolongation d'activité Enfant à charge Demande
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur peut s’appuyer sur l’incompétence de l’intéressé attestée par deux rapports d’experts
01/11/2009
Urgence Suspension Attestation Experts Praticien hospitalier
Face aux accusations de harcèlement sexuel, le juge administratif considère que le classement sans suite au pénal ne lie pas l’autorité administrative qui peut suspendre le praticien hospitalier concerné
01/04/2009
Un praticien hospitalier peut être placé en congé de longue durée contre son gré, nonobstant son refus de se présenter devant le comité médical
01/04/2009
Peut-on exercer une activité rémunérée pendant une disponibilité pour convenances personnelles ?
22/06/2010
Sous quelles conditions un PH peut-il assurer des remplacements ?
15/06/2010
Un PH temps plein en disponibilité peut-il être réintégré à temps partiel ?
15/06/2010
Peut-on solliciter une mutation avant d'exciper de trois ans de fonctions effectives ?
14/04/2010
Le rapport d'une surveillante peut-il entraîner des sanctions disciplinaires ?
14/04/2010
Quel est le délai imparti au conseil de discipline pour statuer ?
22/03/2010
Qui gère les congés annuels d'un praticien au titre d'une convention d'intérêt général ?
22/03/2010
Quelles sont les modalités pour demander une disponibilité ?
22/12/2009
À partir de quand un praticien peut-il prétendre au 13<sup>e</sup> échelon ?
07/10/2009
Quelles sont les modalités pour placer un PH en congé de longue durée ?
30/09/2009
Quelle est la date effective de la démission ?
14/09/2009
Peut-on refuser le paiement des jours contenus dans le CET au PH en disponibilité ?
14/09/2009
Un PH nommé en 2000 peut-il bénéficier d’une révision d’échelon selon le décret du 15 octobre 2006 ?
24/06/2009
Un PH temps plein peut-il restreindre son temps de travail à 60% ?
09/06/2009
La disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans est-elle de droit ?
09/06/2009
Un solde de congé peut-il être arrondi à l’entier supérieur ou inférieur ?
22/05/2009
Un PH assurant les fonctions de DIM peut-il être remplacé ou assisté par un PH biologiste ?
22/05/2009
Peut-on postuler sur un poste de PH en étant en disponibilité ?
05/05/2009