Conditions d'attribution des droits à congés

QUESTIONS-REPONSES

• Quelles sont les conséquences d'un accident du travail sur le terme d'une vacation ?
   06/07/2017

  Fin de contrat Congés Contractuel de droit public Accident du travail Conditions d'attribution

• Qui assure l'indemnisation du congé de grave maladie lorsque le CDD arrive à son terme ?
   10/05/2017

  Prolongation Indemnités journalières Terme du contrat Congé de grave maladie

• Dans le cas d'un accident du travail, l'établissement doit il verser un complément d'IJ à l'agent (via une caisse complémentaire de prévoyance) bien que le contrat ait pris fin ?
   14/04/2016

  Fin de contrat Contractuel de droit public Indemnités journalières Accident du travail

• Comment calculer l’ancienneté de l’agent pour l’octroi des congés maladie ?
   06/07/2008