Promotion professionnelle Prise en compte Emploi aidé Reprise d'ancienneté
Promotion interne
JURISPRUDENCE
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Les conditions d’ancienneté dans le service public pour intégrer a la promotion interne un nouveau corps doivent s’entendre comme toutes les années de service passées dans un établissement public de sante, y compris en emploi de droit prive comme les contrats emploi solidarité
26/12/2014 Conseil d'État Dame MARCHESINI 01/10/2014 - Requête(s) : 363482
QUESTIONS-REPONSES
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Faut-il effectuer un stage en cas de nomination au choix avec changement de corps ?
14/05/2024 -
Peut-on écarter un agent de la liste d'aptitude au motif de son inaptitude actuelle ?
20/12/2022 -
Contractuel de droit public Nomination au choix Computation départementale