Généralités

QUESTIONS-REPONSES

• Une organisation en 9h30 (incluant une pause méridienne) est-elle légale ?
   12/02/2025

  Pause déjeuner Temps de travail effectif Pause méridienne Temps de repas

• Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
   04/07/2024

  Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite

VEILLE JURIDIQUE

• Le repos journalier et le repos hebdomadaire sont des droits autonomes
  Accès gratuit  23/05/2023

  Repos quotidien Repos hebdomadaire