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Sommaire août 2023
LE POINT SUR...
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La commission des usagers des établissements de santé
01/08/2023 -
La protection fonctionnelle
01/08/2023Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
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Les commissions de l’activité libérale
01/08/2023