Sommaire juin 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée du temps partiel thérapeutique du praticien contractuel ?
   29/06/2023

  Praticien contractuel Durée Temps partiel thérapeutique

• Comment sont financés le congé de formation professionnelle et le congé au titre du compte personnel de formation ?
   28/06/2023

  Congé de formation professionnelle Financement Compte personnel de formation

• Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
   28/06/2023

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire

• Un aumônier peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire ?
  Accès gratuit  28/06/2023

  Aumônier Complément de traitement indiciaire

• Quelle est la nouvelle composition de la CAP siégeant en formation restreinte (conseil de discipline) ?
   28/06/2023

  Conseil de discipline Commission administrative paritaire CAP

• L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
   22/06/2023

  Disponibilité Allocations chômage ARE

• Un établissement public hospitalier peut-il créer une prime au profit des agents contractuels ?
   22/06/2023

  Rémunérations Contractuel de droit public Primes

• Quelle est la durée du congé maternité en cas d'accouchement prématuré, avec hospitalisation du nouveau-né ?
   16/06/2023

  Accouchement prématuré Congé de maternité Hospitalisation de l'enfant

• Lorsque la caution d'un résident bénéficiaire de l'aide sociale est réglée par un proche, quelles sont les modalités de sa restitution en cas de décès du résident ?
   15/06/2023

  Décès EHPAD Caution Aide sociale à l'hébergement

• Un fonctionnaire en temps partiel thérapeutique pendant 6 mois peut-il, à l'issue de son congé de maladie, solliciter un autre temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  14/06/2023

  Renouvellement Durée Temps partiel thérapeutique

• Faut-il attendre la fin du congé de maladie pour licencier l'agent contractuel définitivement inapte à ses fonctions et à toutes fonctions au sein de l’établissement ?
   14/06/2023

  Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire (CTI) dans le calcul de l'indemnité de licenciement du contractuel ?
   13/06/2023

  Calcul Indemnité de licenciement Complément de traitement indiciaire

• Les agents "faisant fonction" peuvent-ils bénéficier du forfait jours ?
   12/06/2023

  Faisant fonction Forfait jour

• Quelles sont les modalités de transfert du compte épargne temps en cas de changement d'établissement (mutation) ?
   09/06/2023

  Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET

• Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
   09/06/2023

  Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

• Un contractuel recruté pour un mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
   09/06/2023

  Contractuel de droit public Repos compensateurs Servitudes d'internat Congés trimestriels

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Est-il possible de rompre de façon anticipée un CDD, par commun accord ?
   01/06/2023

  Contrat à durée déterminée CDD Rupture anticipée Rupture conventionnelle