Sommaire mars 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Un titulaire en disponibilité pour convenances personnelles peut-il solliciter un détachement dans une autre fonction publique ?
   31/03/2023

  Détachement Disponibilité pour convenances personnelles

• Faut-il un entretien en cas de concours sur titres ?
   31/03/2023

  Jury Entretien Concours sur titres

• Peut-on accorder une ASA en cas de grève du personnel enseignant ?
   30/03/2023

  Autorisations spéciales d'absence Garde d'enfant

• Les jours fériés peuvent-ils être récupéré lorsqu’ils ne sont pas travaillés ?
   30/03/2023

  Récupération Jours fériés

• Lorsqu'un agent est absent quasiment toute l'année, peut-il récupérer les fériés ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Récupération Jours fériés

• Comment calculer les congés annuels d’un agent en mi-temps thérapeutique ?
   30/03/2023

  Congés annuels Temps partiel thérapeutique

• Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Fractionnement

• Peut-on admettre à concourir une personne en congé de maladie ?
   30/03/2023

  Congé de maladie Concours

• Est-il obligatoire de négocier durant chaque préavis de grève ?
   29/03/2023

  Préavis Droit de grève Négociation

• Le patient suivi dans plusieurs établissements du GHT doit-il avoir un dossier médical dans chaque établissement ?
   29/03/2023

  Dossier médical Groupement hospitalier de territoire

• Le poste d'un fonctionnaire en congé de longue durée est-il vacant ?
   29/03/2023

  Congé de longue durée Poste vacant Vacance de poste

• Un représentant F3SCT peut-il utiliser la totalité des heures attribuées à l'ensemble des représentants ?
   24/03/2023

  Heures de délégation Représentant du personnel Formation spécialisée F3SCT

• Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
   23/03/2023

  Congé de maladie Sanction disciplinaire

• Un personnel de direction refusant le logement de fonction mis à sa disposition peut-il percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   22/03/2023

  Directeur Logement de fonction Indemnité compensatrice

• Peut-on transmettre aux représentants du personnel au CSE la liste des effectifs de l’établissement comprenant le statut, le grade de chaque agent ainsi que leur date d’entrée dans l’établissement ?
   22/03/2023

  Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE

• Une aide-soignante qui n'a pas une carrière complète peut-elle rester en poste après 67 ans ?
   21/03/2023

  Prolongation d'activité Limite d'âge

• Comment recruter une infirmière en soins généraux diplômée en pratique avancée sur un poste d’auxiliaire médical exerçant en pratique avancée ?
   17/03/2023

  Infirmier en pratique avancée Auxiliaires médicaux

• Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?
   16/03/2023

  Recrutement Faisant fonction d’interne (FFI) Durée

• Peut-on récupérer le trop perçu par un agent du fait d'une erreur d'échelon ?
   15/03/2023

  Délai de retrait Trop-perçu

• Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ?
   14/03/2023

  Bulletin de salaire Gratification Stage en établissement

• Comment faut-il décompter les absences pour le calcul de la prime de service ?
   14/03/2023

  Absence Prime de service Décompte Abattement

• Faut-il prendre en compte le CTI dans le montant de la rémunération brute globale pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
   14/03/2023

  Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Complément de traitement indiciaire

• Faut-il consulter le CSE sur des projets intégrés dans le projet d'établissement sur lequel le CTE a précédemment été consulté ?
   14/03/2023

  Consultation Comité technique d’établissement Comité social d'établissement

• Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
   07/03/2023

  RTT Droit à RTT Droit syndical Décharge totale

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
   06/03/2023

  Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE

• Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
   06/03/2023

  Procès-verbal Approbation Comité social d'établissement CSE

• Quels sont les travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ?
  Accès gratuit  06/03/2023

  Travaux dangereux Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

• Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
   02/03/2023

  Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances