Sommaire septembre 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on renouveler un CDD alors que l'agent va être en temps partiel thérapeutique ?
   29/09/2023

  Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique

• L'avis du président de la CME est-il seul requis pour suspendre un praticien de sa participation à la permanence des soins ?
   29/09/2023

  Permanence des soins Suspension Président de la CME (PCME) Intérêt du service

• Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
   28/09/2023

  Allocations chômage Trop-perçu ARE

• Est-il obligatoire de proposer une période de préparation au reclassement ?
  Accès gratuit  28/09/2023

  Demande Obligation Période de préparation au reclassement

• Peut-on utiliser l'enregistrement de la séance du CSE à des fins personnelles comme preuve de diffamation ?
   21/09/2023

  Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE

• Quelle est la rémunération d'un praticien contractuel en cas de maladie ?
  Accès gratuit  20/09/2023

  Rémunération Praticien contractuel Congé de maladie Congé pour raison de santé

• Comment doit-on calculer le versement de l'indemnité spécifique ?
   20/09/2023

  Calcul Montant Indemnité spécifique

• Un agent en CDI démissionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés ?
   18/09/2023

  Fin de contrat Démission Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

• À qui est communiqué le projet d'accueil personnalisé ?
   14/09/2023

  Communication Signature Projet personnalisé

• Peut-on saisir le médecin du travail en cas d'interrogation sur l'aptitude d'un agent ?
   14/09/2023

  Médecin du travail Aptitude Visite médicale

• Qui doit signer le contrat de séjour ?
   13/09/2023 - Modifié en avril 2024

  Contrat de séjour Signature Protection juridique

• L'activité d'artificier peut-elle être admise comme une activité accessoire pour un agent contractuel ?
   13/09/2023

  Contractuel de droit public Activités accessoires

• Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
   12/09/2023

  Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical

• Quelle est la valeur du contrôle administratif des agents ?
   12/09/2023

  Congé de maladie Médecin agréé Contrôle administratif

• Une SISA peut-elle recuter un pharmacien ?
   12/09/2023

  Pharmacien d'officine SISA

• Un agent qui ne s'est pas présenté à une contre-visite facturée à l'établissement doit-il la rembourser ?
   12/09/2023

  Absence Congé de maladie Remboursement Contre-visite

• Un agent en télétravail peut-il bénéficier de titres restaurant (chèque déjeuners, tickets restaurant) ?
   11/09/2023

  Télétravail Ticket restaurant

• La suspension d'un agent est-elle affectée par un congé de maladie ?
   11/09/2023

  Suspension Congé de maladie Suspension conservatoire

• Quel est le régime de cotisation retraite d’un agent en détachement ?
   08/09/2023

  Retraite Détachement Cotisations

• Peut-on communiquer le bulletin de situation à un ayant-droit ?
   08/09/2023

  Communication Ayant droit Bulletin de situation

• Peut-on utiliser une discussion d'ordre privée effectuée sur Facebook pour prouver la faute d'un agent ?
   07/09/2023

  Preuve Faute disciplinaire Facebook Réseaux sociaux

• Peut-on verser rétroactivement le supplément familial de traitement (SFT) à un agent dès qu'il assume la charge effective et permanente de l'enfant ?
   07/09/2023

  Enfant à charge Supplément familial de traitement Garde alternée

• Quels sont les corps permettant le recrutement de fonctionnaires sur un emploi à temps non complet ?
  Accès gratuit  06/09/2023

  Fonctionnaire Emploi à temps non complet Corps

• Un casier judiciaire faisant état de violences avec incapacité inférieure à 8 jours est-il un motif de non-recrutement ?
   06/09/2023

  Casier judiciaire Violences

• Comment valoriser le temps passé en séjours thérapeutiques ?
   05/09/2023

  Rémunération Sujétions spécifiques Compensation Séjour thérapeutique