Sommaire avril 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
   28/04/2023

  Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT

• Le congé parental d'un praticien contractuel est-il attribué à jour fixe ?
  Accès gratuit  28/04/2023

  Praticien contractuel Congé parental

• Quels sont les éléments qui peuvent être communiqués à un huissier de justice ?
   28/04/2023

  Vie privée Huissier de justice Coordonnées personnelles

• Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
   28/04/2023

  Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles

• Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
   27/04/2023

  Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société

• Quelle est la position du contractuel ayant épuisé ses droits à maladie ordinaire ?
   26/04/2023

  Inaptitude Contractuel de droit public Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire

• Lorsque le quorum du comité social d'établissement n'est pas atteint, quelles sont les obligations à la prochaine séance ?
   26/04/2023

  Vote Quorum Comité social d'établissement

• Faut-il consulter les instances représentatives du personnel pour fixer les tarifs de la restauration du personnel ?
   25/04/2023

  Information Consultation Commission médicale d'établissement Tarifs Restauration Comité social d'établissement

• L'avis de la CME est-il requis pour une demande de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier ?
   25/04/2023

  Avis Praticien hospitalier Prolongation d'activité Commission médicale d'établissement Limite d'âge

• Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
  Accès gratuit  17/04/2023

  Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route

• Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
   17/04/2023

  Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE

• Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
   13/04/2023

  Médecin Praticien Complément de traitement indiciaire

• Les agents de l'établissement doivent-ils être identifiés (badge, métier etc...) ?
   13/04/2023

  Agents Vie privée Protection de la vie privée

• Est-il possible de fusionner plusieurs pharmacies à usage intérieur (PUI) au sein d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ?
   12/04/2023

  Pharmacie à usage intérieur Fusion GHT Groupement hospitalier de territoire

• Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
   11/04/2023

  Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) ?
   11/04/2023

  Praticien contractuel Convention d'engagement de carrière hospitalière PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Une PUI d’établissement public peut-elle approvisionner un établissement privé ?
   11/04/2023

  Coopération Pharmacie à usage intérieur

• Faut-il un préavis local en sus du préavis national pour exercer le droit de grève ?
   04/04/2023

  Préavis Droit de grève

• Peut-on contester l'avis d'ouverture d'un concours au motif qu'il n'a pas été publié sur le site internet de l'établissement ?
   04/04/2023

  Avis Publication sur Internet Recours pour excès de pouvoir Concours

• À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
   04/04/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT

• Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité professionnelle dans le secteur privé en contrat à durée indéterminée ?
   04/04/2023

  Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative

• Peut-on verser la prime d'encadrement à des agents faisant fonction de cadre de santé ?
   03/04/2023

  Cadre de santé Faisant fonction Prime d'encadrement