Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
19/05/2023
Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD
Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
19/05/2023
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023
Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
19/05/2023
État de santé mentale et procédure disciplinaire
19/05/2023
Révocation Faute disciplinaire Altération des facultés Santé mentale
Suspension provisoire et absence de saisine du conseil de discipline
19/05/2023
Affectation Suspension Réintégration de l’agent Absence de procédure disciplinaire
La validité de la prolongation d’un CLD en raison de troubles graves de la personnalité de l’agent
19/05/2023
Prolongation Inaptitude définitive et absolue CLD Psychiatre agrée
À l’issue du CDD, le praticien n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat en raison de la poursuite de la relation de travail entre l’établissement et le praticien ayant réussi le concours de PH
19/05/2023
Praticien contractuel Titularisation Indemnité de fin de contrat
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire
19/05/2023
L’impossibilité d’entendre des témoins devant le Conseil de discipline sans la présence de l’agent poursuivi sauf s’il en a été informé préalablement
19/05/2023