L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
27/02/2023 - Modifié
en octobre 2023
Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
Accès
gratuit 27/02/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Comment sont gérés les stupéfiants dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
24/02/2023
Quelles sont les voies de recours pour les décisions relevant des lignes directrices de gestion (LDG) ?
Accès
gratuit 22/02/2023
Un CSAPA doit-il mettre en place un conseil de la vie sociale ?
21/02/2023
Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
21/02/2023
Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
20/02/2023 - Modifié
en mars 2024
Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat
Les maîtresses de maison peuvent-elles bénéficier des repos compensateurs dits congés trimestriels ?
17/02/2023
Sujétions spécifiques Repos compensateurs Maîtresse de maison
Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale
Un ouvrier professionnel de 2e classe peut-il percevoir la NBI ?
15/02/2023
Nouvelle bonification indiciaire Personnel ouvrier Filière ouvrière et technique
Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public
Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
15/02/2023
Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
Accès
gratuit 15/02/2023
Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023
Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Un agent recruté pour 2 jours dans le mois a-t-il une indemnité de congés payés ?
14/02/2023
Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
14/02/2023
Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le CDI suit le CDD ?
14/02/2023
Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Période d'essai
Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
13/02/2023
Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
10/02/2023
Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
10/02/2023
Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé
Comment calculer les autorisations spéciales d'absence de l'article 15 ?
09/02/2023
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Hospitalisation à domicile HAD
Faut-il effectuer une période de stage lors de l’avancement au choix ?
Accès
gratuit 08/02/2023
Peut-on refuser le renouvellement d'un CDD d'un agent en état de grossesse ?
08/02/2023
Déclaration de grossesse État de grossesse Non-renouvellement
Peut-on poursuivre un contrat d'apprentissage en cas d'expiration du titre de séjour ?
07/02/2023
Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement
Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent investi d'un mandat syndical ?
07/02/2023
Faut-il établir un nouveau consentement pour solliciter une PMA lorsque le couple s'est séparé ?
07/02/2023
Révocation Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Consentement préalable des couples