Sommaire février 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Le tuteur doit-il être présent à la remise des résultats d'analyses génétiques réalisées sur un majeur protégé ?
   28/02/2023

  Tuteur Majeur protégé Analyses génétiques

• L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
   27/02/2023 - Modifié en octobre 2023

  Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public

• Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?
  Accès gratuit  27/02/2023

  Rémunération Temps partiel Congé de maternité

• Un agent déchargé totalement de son activité au profit du syndicat perçoit-il le complément de traitement indiciaire ?
   24/02/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire

• Comment sont gérés les stupéfiants dans une pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
   24/02/2023

  Pharmacie à usage intérieur Produits stupéfiants

• Quelle est la situation de l'agent titulaire qui ne demande pas le renouvellement de son congé parental ?
   23/02/2023

  Réintégration Congé parental Fonctionnaire

• Quelles sont les voies de recours pour les décisions relevant des lignes directrices de gestion (LDG) ?
  Accès gratuit  22/02/2023

  Voies de recours Lignes directrices de gestion

• Un CSAPA doit-il mettre en place un conseil de la vie sociale ?
   21/02/2023

  Conseil de la vie sociale Accueil de jour

• Quelle est la rémunération d'un praticien recruté en intérim pour une demi-journée ?
   21/02/2023

  Rémunération Personnel médical Travail temporaire

• Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
   20/02/2023 - Modifié en mars 2024

  Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat

• Le directeur peut-il interdire l’accès à l’établissement au responsable départemental d’une section syndicale en raison de la violence de son comportement à l’égard du personnel ?
   20/02/2023

  Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental

• Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?
   20/02/2023

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs

• Quelle est la procédure pour licencier un stagiaire inapte définitivement et de façon absolue à toutes fonctions ?
   20/02/2023

  Stagiaire Inaptitude définitive et absolue

• Les autorisations d'absence d'un agent, investi d'une mission de conseiller du salarié, s'imputent-elles sur le crédit de temps syndical ?
   20/02/2023

  Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié

• Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
   20/02/2023

  Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale

• Les maîtresses de maison peuvent-elles bénéficier des repos compensateurs dits congés trimestriels ?
   17/02/2023

  Sujétions spécifiques Repos compensateurs Maîtresse de maison

• Quel est le montant minimal de l'indemnité forfaitaire technique des agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ?
   17/02/2023

  Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale

• Un ouvrier professionnel de 2e classe peut-il percevoir la NBI ?
   15/02/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Personnel ouvrier Filière ouvrière et technique

• Peut-on verser la NBI aux agents contractuels (sur emplois permanent) du service des ressources humaines ?
   15/02/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Contractuels de droit public

• Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
   15/02/2023

  Rémunération Acomptes

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
   15/02/2023

  Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical

• Un agent recruté pour 2 jours dans le mois a-t-il une indemnité de congés payés ?
   14/02/2023

  Congés annuels Indemnité compensatrice de congés payés

• Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
   14/02/2023

  Mise à disposition Organisation du service Avenant

• Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le CDI suit le CDD ?
   14/02/2023

  Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Période d'essai

• Quel est le délai de publication de vacance de poste ?
   13/02/2023

  Délai Publicité Vacance d’emploi

• Comment compter le temps de formation et le déplacement lorsque l'agent est au forfait jours ?
   10/02/2023

  Formation Temps de travail Temps de trajet Forfait jour

• Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
   10/02/2023

  Ancienneté Allocations chômage Rupture conventionnelle ARE

• Un agent en disponibilité d'office pour raison de santé peut il reprendre à temps partiel thérapeutique ?
   10/02/2023

  Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé

• Comment calculer les autorisations spéciales d'absence de l'article 15 ?
   09/02/2023

  Autorisations spéciales d'absence Calcul

• Un agent licencié pour inaptitude physique qui ne demande pas le bénéfice d’un reclassement a-t-il droit aux ARE ?
   09/02/2023

  Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage

• Quelles sont les missions d'un pharmacien recruté par un service d'hospitalisation à domicile (HAD) ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
   09/02/2023

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Hospitalisation à domicile HAD

• La période de congé pour convenances personnelles est-elle prise en compte pour calculer l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle ?
   09/02/2023

  Convenances personnelles Congé Rupture conventionnelle

• Faut-il effectuer une période de stage lors de l’avancement au choix ?
  Accès gratuit  08/02/2023

  Stage Avancement

• Peut-on refuser le renouvellement d'un CDD d'un agent en état de grossesse ?
   08/02/2023

  Déclaration de grossesse État de grossesse Non-renouvellement

• Peut-on poursuivre un contrat d'apprentissage en cas d'expiration du titre de séjour ?
   07/02/2023

  Titre de séjour Contrat d'apprentissage

• Quelles sont les primes et indemnités cumulables avec l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   07/02/2023

  Logement de fonction Nouvelle bonification indiciaire Indemnité compensatrice Indemnité de sujétion spéciale Prime d'encadrement

• Doit-on appliquer le forfait jour à des cadres de santé dont l'organisation du travail est établie sans autonomie ?
   07/02/2023

  Organisation du temps de travail Conditions Forfait jour

• Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent investi d'un mandat syndical ?
   07/02/2023

  Non-renouvellement Mandat syndical

• Faut-il établir un nouveau consentement pour solliciter une PMA lorsque le couple s'est séparé ?
   07/02/2023

  Révocation Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Consentement préalable des couples