Sommaire novembre 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est le quorum du conseil de la vie sociale ?
  Accès gratuit  23/11/2023

  Conseil de la vie sociale Quorum

• Peut-on facturer des frais de réservation de chambre préalablement à l’admission du patient hospitalisé ?
   22/11/2023

  EHPAD Arrhes Frais de réservation

• Un agent à la retraite peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle comme lorsqu’il était en activité ?
   20/11/2023

  Retraite Protection fonctionnelle

• L’établissement d’origine peut-il avoir connaissance des motifs liés à une faute de l’agent stagiaire détaché, qui ont justifié sa non titularisation et sa remise à disposition ?
   20/11/2023

  Refus de titularisation Faute Détachement Stagiaire

• Le patient sous le régime des soins psychiatriques à la demande d'un tiers peut-il avoir communication de l'identité du tiers ?
   20/11/2023

  Identité Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Tiers Hospitalisation à la demande d’un tiers

• Un docteur junior peut-il valablement signer des certificats de décès ?
   17/11/2023

  Certificat de décès Docteur junior

• Un agent contractuel peut-il bénéficier d’heures de recherche d’emploi en fin de contrat ?
   17/11/2023

  Fin de contrat Recherche d'emploi

• Peut-on avoir recours à la liste complémentaire lorsqu’un poste se libère pendant l’année d’ouverture du concours ?
   17/11/2023

  Concours Liste complémentaire Validité

• Quelles sont les conditions de redevances à la SACEM ?
   17/11/2023

• Comment déterminer la compétence territoriale du tribunal administratif ?
   17/11/2023

  Compétence juridictionnelle Compétence administrative Juge administratif

• Les syndicats peuvent-ils passer dans les services pour communiquer sur les motifs d'une grève ?
   17/11/2023

  Communication Droit de grève

• Quelles sont les limites aux saisies sur rémunération ?
   17/11/2023

  Retenue sur rémunération Saisie sur salaire

• Une procédure disciplinaire doit-elle être engagée en cas de condamnation avec privation des droits civiques ?
   17/11/2023

  Radiation des cadres Conseil de discipline Droits civiques

• Quelles sont les conditions du retrait d’un acte obtenu par fraude ?
   17/11/2023

  Retrait Fraude

• À quel moment peut-on procéder à un avancement de grade lorsque le ratio n'est pas atteint ?
  Accès gratuit  16/11/2023

  Cumul Report Taux de promotion Avancement de grade

• Un agent n'ayant utilisé que 22 jours au titre des congés bonifiés a-t-il le reliquat des jours de congés annuels ?
   15/11/2023

  Congés annuels Congés bonifiés

• Quelle est la rémunération d'un agent contractuel à temps non complet ?
   14/11/2023

  Rémunération Contractuel de droit public Temps non complet Emploi à temps non complet

• Peut-on fermer à clé de porte d'entrée d'une unité de soins destinées à accueillir des patients en soins libres dans le cadre d'une prise en charge en addictologie ?
   14/11/2023

  Liberté d'aller et de venir Isolement Unité de soins fermée

• Peut-on interdire des visites extérieures pour les patients (détenus) placés en soins sur décision d’un représentant de l’Etat ?
   14/11/2023

  Détenu Hospitalisation sans consentement Droit de visite

• La période de disponibilité pour convenances personnelles doit-elle faire l'objet d'abattement pour la prime de service ?
   13/11/2023

  Prime de service Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité

• Peut-on demander la suppression du dossier médical d'un mineur ?
   13/11/2023

  Dossier médical Accès au dossier médical Protection du mineur Anonymisation

• L'agent partant à la retraite peut-il demander sa prime de service même s'il n'a eu que 5 mois de services effectifs ?
   13/11/2023

  Prime de service Retraite Abattement

• Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de vidéosurveillance ?
   10/11/2023

  Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance

• Les personnels infirmiers en catégorie B peuvent-ils exercer leur droit au remord s'ils ont 62 ans ?
   10/11/2023

  Retraite Personnel infirmier Catégorie active Limite d'âge Catégorie sédentaire Droit au remord

• Un agent à temps non complet peut-il générer des RTT ?
   10/11/2023

  Réduction du temps de travail (RTT) Temps non complet Droit à RTT Emploi à temps non complet

• Les agents en congé pour raison de santé peuvent-ils voter à l'élection de la CSIRMT ?
   08/11/2023

  Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Congé pour raison de santé

• Quels sont les cas de versement de l'indemnité de précarité aux personnels médicaux contractuels (ancien statut) et attachés ?
   08/11/2023

  Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens attachés associés

• Quelle est la nouvelle réglementation d'avancement de grade pour 2023 ?
   07/11/2023

  Ancienneté Modalités Avancement de grade

• Lorsqu'une association met à disposition des personnels au profit de plusieurs établissements, faut-il établir une convention avec chacun ?
   07/11/2023

  Convention Mise à disposition Personnels de droit privé

• Comment organiser un marché de Noël au sein de l'établissement ?
   06/11/2023

  Principe de spécialité Association Marché de Noël

• Quel est le délai de signature d'un contrat ?
  Accès gratuit  06/11/2023

  Délai Recrutement Contrat Signature

• Quelles sont les modalités pour déposer un préavis de grève ?
   06/11/2023

  Préavis Droit de grève