Sommaire janvier 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il instituer un référent harcèlement dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  30/01/2023

  Harcèlement Référent Égalité

• Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
   30/01/2023

  Règlement intérieur CSE Formation spécialisée

• Une psychologue peut-elle être détachée sur un grade d'attaché d'administration hospitalière ?
   27/01/2023

  Détachement Psychologues Attaché d'administration hospitalière

• Le service de HAD peut-il avoir accès au logiciel patient de l'hôpital ?
   27/01/2023

  Accès au dossier médical Hospitalisation à domicile HAD Secret partagé

• Peut-on procéder à l'intégration directe d'un ISGS ou autre agent dans le corps des ingénieurs hospitaliers ?
   26/01/2023

  Intégration directe Ingénieur hospitalier Infirmiers en soins généraux

• Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
   26/01/2023

  Praticien hospitalier Congé de maladie Report Congés annuels non pris

• La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
   26/01/2023

  Fiche de poste Comité social d'établissement CSE

• Peut-on imposer le forfait "jour" ?
   25/01/2023

  Personnel Forfait jour

• Comment s'articulent l'indemnité de sujétion spéciale du décret du 1er août 1990 et l'indemnité spécifique du décret du 29 octobre 2021 ?
   24/01/2023

  Indemnité de sujétion spéciale Indemnité spécifique

• Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
   24/01/2023

  Congés annuels Temps de travail Temps de travail effectif

• Quel est l'impact de la maladie pour les agents en forfait jours ?
  Accès gratuit  23/01/2023

  Décompte Maladie Forfait jour

• Le silence gardé face à une demande d'intégration directe vaut-il rejet de la demande ?
  Accès gratuit  23/01/2023

  Refus Intégration directe Silence vaut acceptation

• Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
   20/01/2023

  Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE

• Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
   20/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site

• Quel est désormais le permis de conduire requis pour recruter un conducteur ambulancier ?
   20/01/2023

  Recrutement Ambulancier Conducteur Permis de conduire

• Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
   18/01/2023

  EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations

• Le nombre de jours travaillés dans le forfait jour est-il fixe ou variable selon les fériés ?
   06/01/2023

  Temps de travail Forfait jour

• Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
   05/01/2023

  Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical

• Peut-on reporter les heures de la formation spécialisée sur le mois suivant ?
   04/01/2023

  Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée

• Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
   04/01/2023

  Décès EHPAD Contrat de séjour Facturation

• Peut-on demander des justificatifs aux agents en télétravail pour le versement du forfait télétravail ?
  Accès gratuit  04/01/2023

  Contrôle Télétravail Forfait télétravail

• Un cadre de pôle faisant fonction de directeur soins peut-il percevoir la NBI ?
   02/01/2023

  Nouvelle bonification indiciaire Directeur des soins Faisant fonction

• Un syndicat peut-il refuser de déposer ses statuts au sein de l'établissement ?
   02/01/2023

  Droit syndical Statut