Sommaire juillet 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la procédure à respecter pour la convocation à l'entretien préalable d'une sanction du premier groupe ?
   31/07/2023

  Délai Discipline Sanction disciplinaire Convocation Entretien disciplinaire

• Un agent absent pour maladie depuis trois mois peut-il être convoqué à l'entretien professionnel ?
   31/07/2023

  Détachement Maladie Entretien professionnel

• Faut-il recourir à un marché public pour le recours à une agence de "mise en relations professionnelle" ?
   31/07/2023

  Marché public Personnel infirmier

• Les IDE d'un SAMSAH peuvent-elle effectuer des soins techniques ?
   28/07/2023

  Infirmier Personnes handicapées IDE SAMSAH

• Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
   28/07/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit

• La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
   28/07/2023

  EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance

• Doit-on obligatoirement demander la copie du diplôme lors d'un concours sur titres ?
  Accès gratuit  28/07/2023

  Note Concours Diplôme

• Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
   06/07/2023

  Imputabilité Accident du travail Choc émotionnel

• L'agent qui refuse de reprendre son poste à la levée de la suspension pour défaut de vaccination Covid est-il en abandon de poste ?
   06/07/2023

  Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19

• Doit-on accorder une ASA pour fête religieuse ?
  Accès gratuit  05/07/2023

  ASA Autorisations spéciales d'absence Fêtes religieuses Droit Autorisation d'absence

• Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent au motif de ses nombreuses absences ?
   05/07/2023

  Contrat à durée déterminée CDD Motifs Non-renouvellement

• Peut-on librement consulter les fiches de poste ?
   05/07/2023

  Documents administratifs Fiche de poste Accès aux documents administratifs

• L'agent en position de CITIS avant sa radiation des cadres peut-il continuer à bénéficier de la prise en charge des frais médicaux ?
   04/07/2023

  Retraite Frais médicaux CITIS

• Quelle est la zone à considérer pour le versement de l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   03/07/2023

  Logement de fonction Résidence administrative Zone Indemnité compensatrice Résidence familiale

• Un agent peut-il cumuler l’indemnité compensatrice mensuelle de logement avec l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires ?
   03/07/2023

  Logement de fonction Indemnité compensatrice Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires