Sommaire octobre 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Comment calculer l'ancienneté pour un examen professionnel lors de l'accès au deuxième grade ?
   31/10/2023

  Ancienneté Assistant médico-administratif Calcul Avancement de grade

• Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
   31/10/2023

  Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical

• Quelle est la durée du congé non rémunéré pour élever un enfant ?
   30/10/2023

  Congé parental Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré

• Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
   30/10/2023

  Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire

• Peut-on introduire un critère d'ancienneté dans la fonction publique hospitalière ainsi qu'un critère d'ancienneté dans l'établissement dans les lignes directrices de gestion concernant les avancements de grade ?
   30/10/2023

  Ancienneté Avancement de grade Lignes directrices de gestion

• Le pharmacien gérant une PUI peut-il donner délégation à son adjoint ?
   19/10/2023

  Délégation Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant PUI

• Un agent peut-il être placé en disponibilité plus de 10 ans dans sa carrière s'il cumule des disponibilités pour des motifs différents ?
   19/10/2023

  Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Disponibilité pour études Durée maximale Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

• Faut-il payer double le 1er mai 2022 ?
  Accès gratuit  19/10/2023

  Indemnisation Jours fériés 1er mai

• Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité peut-il percevoir les allocations chômage et comment les calculer ?
   18/10/2023

  Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage

• L'heure d'allaitement est-elle réglementée ?
   17/10/2023

  Organisation Allaitement Réglementation

• Le temps de déplacement pour formation est-il du temps de travail effectif ?
   16/10/2023

  Déplacements Formation Temps de travail effectif Accord local Temps de trajet

• Peut-on refuser une décharge totale d'activité de service ?
  Accès gratuit  16/10/2023

  Décharge d'activité de service (DAS) Refus Commission administrative paritaire CAP

• Peut-on imposer un délai de préavis pour solliciter une disponibilité pour suivre son conjoint ?
   13/10/2023

  Préavis Disponibilité pour suivre son conjoint

• Faut-il présenter en CSE les projets de modification des fiches de poste et le plan d'égalité professionnelle ?
   13/10/2023

  Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE

• Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
  Accès gratuit  13/10/2023

  Absence EHPAD Hospitalisation Facturation

• Quel est le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en cas de maladie ?
   13/10/2023

  Rémunération Congé de maladie Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Quelle est la réglementation applicable aux frais de déplacement dans la fonction publique hospitalière ?
   04/10/2023

  Frais de déplacement Réglementation

• Quelle est la protection sociale d'un agent en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ?
   03/10/2023

  Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

• Quelles sont les absences soumises à la visite de reprise par le médecin du travail ?
  Accès gratuit  02/10/2023

  Maladie professionnelle Congé de maladie Congé de maternité Accident du travail Visite de reprise