Sommaire mai 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Y a-t-il une obligation pour un établissement public de santé d'établir un plan de mobilité / plan de déplacement ?
   31/05/2023

  Mobilité Obligation Établissement public de santé Plan

• Un agent titulaire en disponibilité d'office pour raison de santé, a-t-il le droit de travailler à l'extérieur de l'établissement ?
   31/05/2023

  Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative

• Comment déterminer le siège de l'établissement principal du conseil de surveillance ?
   30/05/2023

  Conseil de surveillance Établissement siège Siège social

• Peut-on céder à titre onéreux des bases de données identifiantes ?
   24/05/2023

  Vente Données de santé RGPD

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• Les heures de délégation de la formation spécialisée du CSE et de la formation spécialisée de site sont-elles cumulables ?
  Accès gratuit  19/05/2023

  Cumul Heures de délégation Formation spécialisée Formation spécialisée de site

• Peut-on assigner les personnels grévistes un jour "institutionnel" dans l'établissement ?
   17/05/2023

  Grève Assignation

• Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
   17/05/2023

  Astreintes Compétences IBODE Sages-femmes

• Les infirmiers en soins généraux peuvent-ils prescrire des antalgiques de palier I ?
   16/05/2023

  Prescription Infirmiers en soins généraux Infirmier en pratique avancée

• Les aides-soignants contractuels sont-ils concernés par le reclassement en catégorie B ?
  Accès gratuit  16/05/2023

  Rémunération Reclassement Aide-soignant Catégorie B Contractuels de droit public

• Peut-on demander rétroactivement le supplément familial de traitement ?
   16/05/2023

  Prescription quadriennale Supplément familial de traitement

• Quels sont les documents que des candidats non retenus à un concours peuvent obtenir ?
   16/05/2023

  Classement Vie privée Concours sur titres Accès aux documents administratifs

• Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
   09/05/2023

  Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical

• Quel est le cadre des visites que peuvent effectuer les membres de la formation spécialisée (FSCT) ?
   04/05/2023

  Visite Formation spécialisée F3SCT

• Combien de jours d'un compte épargne temps (CET) peut-on payer ?
  Accès gratuit  03/05/2023

  Indemnisation Compte épargne temps Seuils

• Un établissement qui finance une course sportive est-il exonéré des cotisations et contributions sociales ?
   02/05/2023

  Exonérations Avantage financier Avantages en nature Cotisations sociales

• Doit-on verser une indemnité de congés payés d'un agent contractuel ayant eu un CDD de moins de 15 jours ?
  Accès gratuit  02/05/2023

  Congés annuels Indemnité compensatrice Indemnité compensatrice de congés payés