L’agent illégalement évincé du service ne peut être réintégré en raison de son admission à la retraite
16/06/2023
La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
16/06/2023
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
L’impossibilité pour l’agent partant à la retraite de bénéficier de l’indemnisation de jours inscrits sur son CET et non pris avant son départ
16/06/2023
L’absence de harcèlement moral subi par un agent auteur de tensions dans le service
16/06/2023
L’absence de faute de l’hôpital se retirant d’un GCS de médecine nucléaire
16/06/2023
L’illicéité de la clause d’un CDI instaurant ainsi un déroulement de carrière au bénéfice d'un agent non titulaire.
16/06/2023
Le changement d’affectation d’un PUPH justifié par ses relations conflictuelles avec ses collègues est une mesure prise en considération de la personne
16/06/2023
Changement d'affectation PU-PH Mutation interne Mesure prise en considération de la personne
L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
16/06/2023
Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
16/06/2023
CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
La non-inscription à un tableau d’avancement n’ouvre droit à réparation qu’en cas de faute
16/06/2023