Prescription quadriennale Prescription Créances des établissements Cotisations sociales
Sommaire juin 2023
LE POINT SUR WEB
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Synthèse des prescriptions des établissements publics de santé
13/06/2023 -
Les effets financiers de la fin de contrat
09/06/2023Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat
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Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023Sanction disciplinaire Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement