Sommaire décembre 2023

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on accorder une ASA pour passer un concours ?
   29/12/2023

  Concours ASA Autorisations spéciales d'absence

• Quelles sont les modalités pour conclure une convention avec des médecins libéraux ?
   29/12/2023

  Contrat Établissements de santé Médecins libéraux Plateaux techniques

• Un syndicat doit-il demander une autorisation pour organiser une réunion conviant tous les agents de l'établissement ?
   29/12/2023

  Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information

• Comment s'opère le paiement éventuel du compte épargne temps d'un praticien hospitalier ?
   29/12/2023

  Indemnisation Praticien hospitalier Compte épargne temps

• Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
   28/12/2023

  Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Le maire d'une commune peut-il être invité à un conseil de surveillance ?
  Accès gratuit  28/12/2023

  Conseil de surveillance Participation Maire

• L'établissement est-il responsable de la perte d'un bijou non déposé et alléguée par la famille ?
   27/12/2023

  Responsabilité pour faute Dépôt des objets Perte

• Quelles sont les hypothèses de conclusion d'un nouveau marché (transport de sang) ?
   27/12/2023

  Marché public Produits sanguins labiles Sang humain Avenant

• Quelles sont les conditions pour accéder à l'échelon 7 du grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  Accès gratuit  26/12/2023

  Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle

• Comment est versée la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en cas de mutation ?
  Accès gratuit  26/12/2023

  Mutation Agents publics Changement d'établissement Prime exceptionnelle Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
  Accès gratuit  26/12/2023

  Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions

• Comment calculer la journée de solidarité lorsque l'agent est au forfait jour ?
   22/12/2023

  Journée de solidarité Forfait jour

• Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
   22/12/2023

  Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé

• Les établissements de santé sont-ils soumis à l'utilisation des chronotachygraphes pour les transports poids lourd ?
  Accès gratuit  21/12/2023

  Transport Formation continue

• Quel est le délai pour recouvrer les sommes indument perçues dans le cadre d’une astreinte ?
   21/12/2023

  Délai Répétition de l'indu Personnel médical Astreintes opérationnelles

• Comment mettre en place les registres d’observation des pratiques ?
   08/12/2023

  Dossier médical Registres professionnels d’observation des pratiques

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Un praticien contractuel à 0,20 ETP peut-il être nommé au directoire ?
   07/12/2023

  Praticien contractuel Nomination Composition du directoire Directoire

• Peut-on refuser la protection fonctionnelle à un praticien hospitalier ?
  Accès gratuit  04/12/2023

  Faute personnelle Refus Protection fonctionnelle Intérêt général

• Faut-il procéder à un inventaire lors du changement de gérance de la pharmacie à usage intérieur (PUI) ?
   04/12/2023

  Pharmacie à usage intérieur Stupéfiants Pharmacien gérant PUI Inventaire

• Lorsqu'un agent est victime d'un accident du travail, peut-on le contester au motif du non-respect des règles de bonnes pratiques ?
   04/12/2023

  Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Le don de sang bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ?
   04/12/2023

  ASA Don de sang Autorisation d'absence

• Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
   01/12/2023

  Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes

• Faut-il verser une "indemnité différentielle" lorsque l'agent perçoit un revenu moindre suite à sa non-réintégration après disponibilité pour convenances personnelles ?
   01/12/2023

  Disponibilité pour convenances personnelles Indemnité différentielle Réintégration anticipée Refus de réintégration