Quels sont les effets du refus de report opposé par le conseil de discipline ?

Document précédent
Document suivant

Publié en juillet 2020

Conseil de discipline Refus Effets Report

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses