Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE

Publié en mars 2021 | FJH n°021 , p.83

Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »

• Le comité technique d'établissement (CTE)
• Les commissions administratives paritaires (CAP)
• Introduction de l'instance
• Droit syndical
• Commission consultative paritaire