La liste des documents électoraux est fixée
Publié en août 2022
Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
Voir également :En vue des élections professionnelles du 8 décembre prochain, l'arrêté du 5 août 2022 fixe la liste des documents électoraux pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales (CAPD), commissions administratives paritaires locales (CAPL), commission consultative paritaire (CCP), comité social d'établissement (CSE), hors AP-HP.