Questions-réponses élections professionnelles
Publié en septembre 2022
Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
Voir également :Une foire aux questions dédiée aux élections professionnelles est disponible. Elle reprend les différents éléments déjà apportés par l'instruction du 8 février 2022 (voir notre veille “Élections professionnelles : mode d'emploi”).
Cette FAQ rappelle la différence entre le vote sur scrutin de sigle (les électeurs votent pour le sigle d’une organisation syndicale) et le vote sur scrutin de liste, le premier étant obligatoire dans la fonction publique hospitalière pour les établissements de moins de 50 agents (élection comité social).
Elle indique encore la date de l'affichage : pour la fonction publique hospitalière, les listes définitives des candidats seront affichées dans l'établissement, le lundi 14 novembre 2022, au plus tard. Dans le cas du vote électronique, si la période de vote retenue est de 8 jours, cette date de clôture et d'affichage des listes de candidats est le lundi 7 novembre 2022.