Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique

La DGAFP vient de publier un Guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique. 

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Ces dispositifs ont ainsi largement été déployés dans l’ensemble des collectivités publiques.

L’efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction de ces agissements peut être améliorée en favorisant la diffusion d’une meilleure connaissance et appropriation des moyens, procédures et options à la disposition des acteurs publics. À cet effet, la DGAFP publie « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».

Ce guide pratique, conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur, ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.

Il se compose de deux parties (partie 1 : connaître les faits ; partie 2 : réagir aux faits) :

  • décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de violences sexistes et sexuelles ;
  • présente les bonnes attitudes à adopter ;
  • expose les outils statutaires et disciplinaires qui peuvent être mobilisés face aux violences sexistes et sexuelles.
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