Quelle est la rémunération d'un contractuel à temps partiel (80%) placé en congé de maternité ?

Aux termes de l’article 36 du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière :

 

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée des congés de maternité, d'adoption ou de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, pendant la durée de ces congés, dans les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein.

 

Par conséquent, l’agent contractuel à 80% est rétabli à temps plein et rémunéré comme tel pendant la durée de son congé de maternité.

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