Moteur de recherche

L’exclusion temporaire de fonctions prononcé à l’égard d’un agent éducatif au comportement inapproprié et irrespectueux

Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2024 | FJH n°090 , p.389

Comportement de l'agent Sursis Exclusion temporaire de fonctions

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses