Élections professionnelles dans la FPH : une instruction et un guide pour les accompagner et les faciliter

L’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2026/5 du 18 février 2026 relative aux élections professionnelles 2026 dans la fonction publique hospitalière a été publiée le 23 février 2026. 

Dans un premier temps, elle rappelle les dates retenues par l’arrêté du 2 juillet 2025 :

- Le 10 décembre 2026 pour le vote en présentiel au sein de la structure ;

- Du 3 au 10 décembre 2026 pour le scrutin par voie électronique.

Dans un second temps, elle énumère les instances concernées par ces élections : les comités sociaux des établissements (CSE), le comité consultatif national (CCN), les commissions administratives paritaires locales, départementales et nationale (CAPL,  CAPD, CAPN), celles de de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, et la commission consultative paritaire (CCP).

L’annexe 1 présente les différents fondements légaux et réglementaires relatifs au renouvellement des instances, notamment leur évolution avec l’insertion, dans le Code général de la fonction publique, des règles relatives au dialogue social ainsi que des dispositions encadrant le scrutin par voie électronique (articles R. 211-503 à R. 211-584). Elle mentionne également les dispositions du décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 visant à harmoniser et simplifier la réglementation relative à ces élections (voir notre veille “Élections professionnelles : simplification et harmonisation”).

S’agissant des règles d’élection de la CAP au sein de l’AP-HP, celles-ci relèvent du Code général de la fonction publique ainsi que du décret n° 2003-761 du 1er août 2003. 

L’annexe 2 contient un tableau récapitulatif précisant l’ensemble des étapes à mettre en œuvre, avec les délais et dates à respecter.

Cette instruction est accompagnée d’un guide pratique publié sur le site du ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées afin d’accompagner les différents acteurs dans le renouvellement des instances représentatives. Ce guide comprend neuf fiches présentant, dans un ordre logique, chaque étape des élections, ainsi que douze annexes précisant les références juridiques, des exemples de déclaration individuelle de candidature, des modèles types de récépissé de candidature, le calendrier et les dates à respecter, le rôle de l’établissement gestionnaire ainsi que des modèles de procès-verbaux.