L'accident de trajet est-il caractérisé en tant qu'accident du travail lorsque l'agent quitte ses fonctions avant l'heure ?

Publié en février 2014

Autorisation Rente viagère d'invalidité Temps de travail Accident de trajet Accident du travail

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle