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Le licenciement pour vol de denrées alimentaires de faible valeur n’est pas justifié au regard de l’absence de proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés

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Publié en mai 2014 | FJH n°046 , p.243

Licenciement Annulation Proportionnalité Contractuel de droit public Vol Denrées alimentaires

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